Comment se calcule la taxe sur la plus-value immobilière
La taxe sur la plus-value immobilière n’est pas automatique et son taux varie selon les situations. Découvrez les principaux critères pris en compte et les taux applicables.
Quand la plus-value s’applique-t-elle ?
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l’achat d’un bien et le prix auquel vous le revendez. Si vous êtes propriétaire en personne physique, lors de la revente de votre bien, vous ne devez en principe pas payer de taxe sur la plus-value.
En effet, cette taxe n’est due que dans certaines conditions. L’État est alors susceptible de vous taxer en appliquant un taux de 16,5% ou 33%.
Le taux de 16,5% s’applique dans les cas suivants :
- vente d’un immeuble dans les 5 années qui suivent l’achat,
- vente du bien dans un délai de 3 ans, s’il s’agit d’une donation,
- vente d’un terrain entre la 5ème et la 8ème année suivant son acquisition.
Le taux de 33% est applicable :
- lors de la revente d’un terrain non bâti, dans les 5 ans qui suivant l’achat,
- en cas de spéculation immobilière.
Dans certains cas bien précis, par exemple dans le cadre d’un héritage, il est également possible de ne pas être redevable de la taxe sur la plus-value, même si la revente est réalisée dans les 5 ans.
La plus-value doit obligatoirement être déclarée l’année qui suit la vente.
La taxe sur les plus-values pour les biens détenus en société
Dans le cas d’un bien détenu en société, différents cas de figure peuvent exister.
Vente d’un immeuble
Si la société revend l’un de ses immeubles, la plus-value est taxée à l’impôt des sociétés. La plus-value correspond ici au prix de vente moins la valeur comptable après amortissement de l’immeuble vendu.
Cession de parts
Les biens immobiliers restent la propriété de la société, seules les parts sont cédées. Dans ce cas, la plus-value réalisée n’est pas imposable dans le chef de la personne physique qui a cédé ses parts.
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