30 Juil
Comprendre ce que vous payez est important. Découvrez les différentes composantes de la taxe immobilière la plus connue : le précompte immobilier.
Revenu cadastral et précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt régional que vous devez payer chaque année sur un ou plusieurs biens immobiliers. Il équivaut à un pourcentage du revenu cadastral indexé du bien soumis à l’impôt.
Qu’est-ce que le revenu cadastral indexé ?
Le revenu cadastral indexé correspond au revenu cadastral net multiplié par un coefficient d’indexation. Ce RC indexé sert de base au calcul du précompte immobilier.
Pour connaître le revenu cadastral net, il suffit de connaître la valeur locative annuelle (12 x le loyer initial). De ce montant, il faut retirer 40% de frais. De la sorte, vous obtenez le revenu cadastral net.
Pour mieux comprendre le calcul, voici un exemple :
La valeur locative d’une maison au 1er janvier 1975 = 135 €.
Valeur locative annuelle : 135 € x 12 = 1 620 €
Réduction des frais : 1620 -40% = 972 €.
Revenu cadastral indexé : 972 € x 1,9084 (coefficient indexation 2022) = 1854,96 €
Comment calcule-t-on le précompte immobilier à Bruxelles ?
Pour calculer le précompte à Bruxelles, vous devez connaître :
- le revenu cadastral non indexé,
- le coefficient d’indexation de l’année en cours (il change tous les ans),
- le taux d’impôt régional (à Bruxelles, le taux est de 1,25%),
- les centimes additionnels communaux (différents selon la commune).
Exemple de précompte pour un appartement situé à Watermael-Boitsfort avec un revenu cadastral indexé de 1854,96 euros :
Précompte immobilier dû à la Région : 1854,96 x 1,25% = 23,187 €
Précompte immobilier dû à l’Agglomération : 23,187 x 9,89 (989 centimes) = 229,32 €
Précompte immobilier dû à la commune : 23,187 x 28 (2800 centimes) = 649,51 €
Total du précompte = 23,187 + 229,32 + 649,51 = 902,02 €
Exonération et réduction du précompte immobilier
Les biens occupés ou inoccupés sont soumis au précompte immobilier. Cependant, à l’instar des deux autres régions, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit toute une série d’exonérations et de réductions.
Celles-ci peuvent être attribuées sur le type de bien immobilier. Par exemple, un immeuble classé ou une habitation modeste pour autant que cette habitation soit le seul bien détenu en Région de Bruxelles-Capitale. Le revenu cadastral non indexé permettant d’établir si un bien peut ou non être considéré comme une habitation modeste.
Les exonérations et réductions peuvent aussi être attribuées sur la base de l’affectation du bien. Par exemple les lieux de culte, les immeubles affectés à l’enseignement, les soins de santé, les missions diplomatiques ou consulaires, etc.
Des différences selon les communes
Les communes bruxelloises ont un pouvoir de taxation propre. Elles peuvent donc appliquer des centimes additionnels à la taxe de base. Le nombre de centimes additionnels qu’elles prélèvent peut varier d’année en année.
Le précompte immobilier est donc composé de plusieurs variables. Une variable commune à tout le territoire bruxellois (précompte immobilier dû à l’Agglomération) et d’une variable spécifique à chaque commune (les centimes additionnels).
Exemples :
- À Watermael Boitsfort : il est établi 2 800 centimes additionnels au précompte immobilier 2022
- À Etterbeek : il est établi 2 966 centimes additionnels au précompte immobilier 2022
Qui est redevable du précompte immobilier ?
De manière générale, c’est le propriétaire qui reste redevable du précompte immobilier, vis-à-vis de l’administration fiscale.
Il convient néanmoins de distinguer le bail de résidence principale (le locataire se domicilie dans le bien) et le bail de droit commun (tous les autres cas : bureau, commercial, résidence secondaire…).
Pour le bail de résidence principale, le précompte est à payer par le propriétaire. Dans les autres cas, c’est laissé à l’appréciation des parties, mais dans la pratique c’est très souvent à charge du locataire. Une clause dans le bail commercial, par exemple, peut tout à fait stipuler que le locataire, et non le propriétaire, est redevable du précompte immobilier.
Le précompte immobilier est l’une des facettes de la fiscalité immobilière. Découvrez d’autres aspects de la fiscalité immobilière. (lien vers article “la fiscalité immobilière en Belgique”)
