03 Jan
Véritable bouffée d’air frais pour certains ou casse-tête pour d’autres, les nouvelles règles d’indexation des loyers en fonction du score PEB du bien immobilier ont fait parler d’elles depuis leur mise en place fin 2022. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé à Bruxelles et vous désirez le mettre en location ? Votre bien est déjà occupé, mais vous aimeriez en indexer le loyer ? Contigo Immo vous rappelle comment fonctionne ce nouveau système d’indexation, les objectifs qu’il poursuit et surtout, les conditions de sa mise en œuvre.
Le PEB, c’est quoi ?
Avant tout, il convient de comprendre exactement en quoi consiste la notion de « résultat PEB ». Comme le rappelle Sibelga, le PEB évalue la performance énergétique d’un bâtiment. Isolation, qualité des châssis, ventilation, système de chauffage, présence ou non d’éléments permettant de produire de l’énergie renouvelable au sein de l’habitation… Chacun de ces éléments est minutieusement audité par des experts PEB indépendants afin d’obtenir un certificat mentionnant une note, la plus objective possible, allant de la lettre A, le meilleur score, à la lettre G, le résultat le moins bon, selon que le bâtiment est peu ou très énergivore.
Si la certification PEB était déjà indispensable pour tout propriétaire désireux de mettre en vente ou en location un bien immobilier, elle servira désormais également d’échelle pour indexer (ou non) le revenu locatif d’une habitation et, dans le cas où une indexation serait possible, indiquera de combien le montant mensuel pourra être augmenté.
Une mesure forte qui poursuit un double objectif : permettre aux ménages fragilisés de faire face à l’augmentation des factures en profitant de logements performants d’un point de vue énergétique d’une part et, d’autre part, accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dans le pays.
Pourquoi indexer un loyer ?
Il n’est pas rare de rencontrer des bailleurs qui omettent d’indexer périodiquement les loyers de leurs locataires. Une possibilité qui leur est pourtant offerte afin d’aligner les montants locatifs à l’évolution du coût de la vie et à celle des frais qui restent à leur charge, en tant que propriétaires. Mais comment procéder en fonction des nouvelles règlementations PEB ?
Je suis propriétaire d’un bien à Bruxelles. Comment fonctionne l’indexation des loyers selon le score PEB ?
Le site notaire.be répertorie les conditions d’indexation des loyers en fonction du score PEB pour les bâtiments de la région bruxelloise. Concrètement, depuis le 14 octobre 2022 et jusqu’au 13 octobre 2023, si votre bâtiment obtient une note A (le meilleur résultat), B, C ou D, vous pouvez augmenter votre loyer à raison de 100 % de l’index et ce pour une durée de douze mois à partir de la date de mise en vigueur de l’augmentation.
En revanche, si votre bien n’obtient que le niveau E, l’indexation appliquée ne pourra l’être qu’à hauteur de 50 %. Dans le premier cas comme dans le second, l’augmentation n’est possible que dans le cas où le bail a été correctement enregistré.
Pour les bâtiments qui obtiendraient une note inférieure, à savoir F ou G, ou pour les biens immobiliers qui ne disposeraient pas de certification PEB, aucune indexation de loyer ne sera possible pour le moment.
Qu’en est-il de l’indexation des loyers en Wallonie et en Flandre ?
Une situation quelque peu différente en Wallonie et en Flandre puisque les deux régions n’appliquent pas la règlementation de la même manière. Ainsi, un bâtiment noté D en Région wallonne pourra être indexé à hauteur de 75 % tandis qu’un bien ayant obtenu le même score en Flandre ne pourra être augmenté qu’à hauteur de 50 %. De même, un bâtiment ayant obtenu la note E en Wallonie pourra tout de même bénéficier d’une indexation de loyer de 50 %, là où la Flandre n’autorise actuellement aucune augmentation.
Une différence régionale qui fait grincer quelques dents, d’autant que les échelles de performance énergétique varient d’une région à l’autre (une évaluation PEB notée C en Wallonie ou en Flandre n’est pas nécessairement équivalente à un résultat PEB de niveau C à Bruxelles).
Plus étonnant encore : selon une enquête menée par les journalistes de la RTBF, un même bâtiment aurait obtenu des notes différentes selon l’expert présent sur place. Une situation abracadabrante qui a de quoi laisser certains propriétaires perplexes, voire frustrés ou en colère…
Conseils aux propriétaires
Pour obtenir la note la plus objective possible et ainsi un résultat révélateur de la qualité du bien que vous souhaitiez vendre ou louer, conservez précieusement toutes les factures et photos des travaux de rénovation que vous entreprenez afin de pouvoir fournir, à l’expert qui viendra auditer votre logement, toutes les preuves nécessaires à l’élaboration du dossier.
Pour retrouver la liste des auditeurs PEB agréés en région bruxelloise, rendez-vous notamment sur le site Environnement.brussels.
Une gestion facilitée grâce à Contigo Immo
L’exemple du PEB est parlant : la mise en location d’un bien immobilier demande aux propriétaires de se tenir régulièrement informés de l’évolution de la législation. Une activité chronophage qui s‘additionne aux autres tâches qui leur incombent afin de proposer à leurs locataires un bien de qualité. Pour vous aider, Contigo, le spécialiste de la gestion locative immobilière à Bruxelles et en périphérie, vous aide à travers toutes les étapes de la mise en location d’un bien, depuis la rédaction du bail, jusqu’à l’accompagnement des locataires, en passant par la gestion au jour le jour de la comptabilité.
Parce que nous nous tenons régulièrement informés de l’évolution des règlementations, nous sommes en mesure de vous apporter de judicieux conseils pour louer votre bien en toute sérénité. Vous souhaitez nous rencontrer pour en discuter ? Rendez-vous ici.
