Rédaction du bail

Le bail doit correspondre à la législation en vigueur dans votre région. Rédiger un bail constitue une tâche essentielle pour un gestionnaire de patrimoine.

Notre mission

Rédiger un bail toujours conforme à la législation

La législation sur les baux est à présent régionalisée. Cela signifie qu’un bail en Région wallonne peut différer d’un bail relatif à un logement situé en Flandre ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, le cadre législatif en matière de contrats de location évolue constamment. Pour rédiger un bail, il convient donc de s’assurer en permanence que celui que signent vos locataires répond bien aux dernières prescriptions légales. L’enregistrement du bail est également une étape indispensable.

Un bail préservant vos intérêts en tant que propriétaire

Chez Contigo, nous assurons une veille juridique pour rédiger les baux dans le strict respect de la législation en vigueur. Nous n'en oublions pas pour autant les intérêts de nos clients, les propriétaires.

Il va de soi qu'en tant que représentants des propriétaires qui nous confient la gestion locative de leur bien, notre rôle consiste aussi à assurer la rentabilité la plus élevée.

Contigo Immo

Nos services de rédaction de bail

La rédaction du contrat de location

Le bail revêt une importance capitale dans la relation entre le bailleur et le locataire. C'est lui qui définit en effet les différentes modalités du contrat.

Celles-ci concernent notamment :

  • Les dates de début et de fin du contrat
  • Les modalités d'indexation du loyer
  • Le montant et la forme de la garantie locative
  • Le montant des provisions de charges imputées au locataire
  • Les règles de rupture anticipée du bail

L'enregistrement du bail : une procédure obligatoire pour le bailleur

L'enregistrement du bail est l'une des obligations auxquelles doit répondre le bailleur lorsqu'il loue un bien immobilier d'habitation. Il doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la signature du bail.

Il va de soi que l'enregistrement du bail fait partie des services de gestion locative proposés par Contigo à ses clients. À ce niveau également, vous ne devez vous occuper de rien.

Définir précisément la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire

Pour garantir une relation de confiance apaisée avec le locataire, il convient de détailler au maximum la répartition des charges entre le locataire et le propriétaire. Cela permet ainsi d'éviter des discussions, voire des litiges par la suite.

En tant que gestionnaire locatif, Contigo se met à votre service pour défendre vos intérêts. Certains frais, comme le précompte immobilier, ne peuvent néanmoins pas être mis à charge du locataire.

Un bail strict concernant les loyers impayés

Nous surveillons de près le paiement des loyers de la part des locataires et faisons preuve d’une grande fermeté à ce niveau. Notre modèle de contrat de bail est d’ailleurs explicite puisqu’il prévoit une procédure de résiliation auprès du juge de paix dès le 3e mois de loyer impayé.

Notre expertise

Chez Contigo, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique connaissant parfaitement votre dossier

La relation avec nos clients constitue l’une de nos préoccupations majeures. C’est pourquoi vous bénéficiez d’un interlocuteur unique dans le cadre de la gestion locative de votre bien. Avec l’option Zen créée par Contigo, les choses sont claires : vous n’avez à vous occuper de rien.

Pour bien rédiger le bail, votre gestionnaire s’occupe de :

Sélectionner le modèle de bail le plus adapté

Rédiger un bail en respectant au mieux vos intérêts

Procéder à l'enregistrement du bail et ses annexes

Rédiger le bail n’est que l’un des multiples services que peut vous rendre Contigo au niveau de la gestion locative de votre bien immobilier. Envie d’en savoir plus sur les différentes formules que nous proposons ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous poser toutes vos questions.