Un sinistre dans un bien loué : qui paye la facture
Que l’on soit propriétaire ou locataire, un sinistre dans une habitation et sa gestion peuvent constituer un véritable défi. Il s’agit de remplir un certain nombre de procédures administratives, tout en conservant son sang-froid tout au long du processus. Par quoi commencer ? Comment être certain de n’avoir rien oublié ? Contigo.Immo, spécialiste de la gestion locative, vous livre ses astuces pour entamer les démarches en toute sérénité.
En cas de sinistre, qui est responsable ?
Dans cet article, nous exclurons d’emblée les sinistres provoqués par des éléments extérieurs, comme des conditions climatiques extrêmes, qui font l’objet de dispositions bien spécifiques. Concentrons-nous sur les dommages les plus courants : murs abimés, débuts d’incendie ou inondations provoquées par le dysfonctionnement d’un appareil électroménager… Autant de cas de figures redoutés par les locataires, tout comme les propriétaires qui voient leur habitation ou leur bien endommagé.
En cas de sinistre, il convient, dans un premier temps, de s’interroger sur la responsabilité du dommage, sur la remise en état du bien ainsi que sur l’imputation des frais de remise en état des dommages. Différents cas de figure peuvent se présenter à vous :
- Le locataire est responsable du sinistre et seule son habitation est endommagée ? C’est à lui de prendre les réparations en charge et de faire intervenir son assurance habitation si nécessaire.
- Le locataire est responsable du sinistre et le bâtiment est touché en tout ou en partie ? C’est au propriétaire à entreprendre les travaux de remise en état des lieux. Sa compagnie d’assurance se retournera ensuite contre le responsable du sinistre.
- Le locataire n’est pas responsable du sinistre ? Le propriétaire est chargé de remettre les lieux en état et de faire intervenir sa propre compagnie d’assurance.
En théorie, la question de la responsabilité semble aisée. Et pourtant, il arrive que le propriétaire et le locataire ne soient pas sur la même longueur d’onde dans la mesure où aucune des parties ne souhaitent reconnaître sa responsabilité dans le dommage. Dans ce cas, elles devront toutes deux remettre une déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurance respective qui réaliseront une expertise et analyseront ensemble le dossier pour établir, avec objectivité, la responsabilité éventuelle de chacune des parties.
Comment procéder en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, il est souhaitable, tant pour le bailleur que pour le locataire, que le bien soit remis en bon état dans les plus brefs délais. Pour ce faire, il convient, tout d’abord, d’entreprendre les mesures conservatoires et de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance afin qu’elle désigne un expert. Dans un second temps, il sera nécessaire d’obtenir des devis auprès d’entrepreneurs et de spécialistes de la construction afin de les soumettre à la compagnie d’assurance avant de désigner le ou les prestataires qui seront chargés des travaux. En tant que propriétaire, suivez le chantier de réparation du sinistre avec attention : assurez-vous que les travaux soient réalisés conformément à ce qui a été convenu avec l’entrepreneur et dans les délais impartis.
Tout au long du processus, une bonne communication entre le bailleur et le locataire est essentielle. En effet, chacune des parties vit une situation exceptionnelle, plus ou moins éprouvante. Si les locataires doivent évidemment se montrer disponibles et ouverts, en tant que propriétaire, veiller également à rester à leur écoute.
Notre conseil : anticiper
En tant que propriétaire, vous avez le droit de demander à votre locataire la preuve de souscription d’une police d’assurance incendie. Comme le rappelle le site Belgium.be, ce type d’assurance « offre une couverture contre les dommages subis par votre habitation et le mobilier qu’elle contient. » Une disposition prise par le législateur impose par ailleurs aux locataires de Flandre et de Wallonie de se munir d’une telle assurance lorsqu’ils signent un contrat de bail. Inondations, incendie, dégâts qui se propagent à d’autres biens que le vôtre, vous serez ainsi assuré d’être indemnisé pour remettre votre bien en pristin état, même s’il a été touché par un sinistre durant la période de location.
Le bailleur peut également souscrire une assurance incendie avec abandon de recours contre les locataires.
Cette clause représente une forme de sécurité pour le bailleur. En effet, cela signifie que le bailleur et sa compagnie d’assurance auprès du locataire qui serait potentiellement mal assuré.
Le coût de cette surprime, peut être mis à charge des locataires.
Confier la gestion de votre bien à Contigo Immo
Un sinistre, de petite ou grande ampleur, au sein d’un bien immobilier est forcément source de tracas : en effet, la gestion de démarches administratives va forcément demander du temps, de l’énergie… et, en tant que partie prenante du dossier, il peut parfois être ardu de garder la tête froide et les idées claires tout au long du processus. Pour louer en tout sérénité, faites appel à Contigo.Immo, votre spécialiste de la gestion locative.
Nous vous représentons tout au long de la procédure, depuis la constitution du dossier à remettre à votre compagnie d’assurances au suivi de l’exécution des travaux, en passant par la communication avec vos locataires. Pour ce faire, nous disposons d’une ligne téléphonique accessible 24h/24 et sept jours sur sept afin que vos locataires puissent facilement nous contacter pour déclarer le sinistre.
En somme, faire appel à Contigo.Immo, c’est l’assurance de louer en tout sérénité. Pour en savoir plus sur notre manière de travailler, spécialement lorsqu’un bien loué a été endommagé, rendez-vous ici. Et si vous êtes déjà convaincus, contactez-nous ici.