La fiscalité immobilière : quel impact sur un revenu immobilier ?
La fiscalité immobilière en Belgique est complexe. L’origine du revenu immobilier ou la région dans laquelle est situé le bien, par exemple, ont des incidences diverses sur vos revenus immobiliers.
Un impôt établi en fonction de l’origine du revenu immobilier
Le revenu immobilier, comme son nom l’indique, et tel que le définit le SPF Finances, est “un revenu qui provient de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains…) et qui n’est pas imposable en tant que revenus professionnels ou divers”.
Actuellement, le revenu immobilier provenant d’un bien affecté au logement est taxé sur la base du revenu cadastral. Dans votre déclaration, il suffit de déclarer le revenu cadastral non indexé de ce bien, que vous l’occupiez vous-même ou que vous le mettiez en location. Ce montant à déclarer est le même chaque année, sauf en cas de révision du revenu cadastral.
Une réforme, actuellement en cours de préparation, envisage toutefois de remplacer la taxation sur la base du revenu cadastral par une taxation sur les loyers réellement perçus. En cas d’entrée en vigueur de cette réforme, le corollaire sera sans doute de permettre la déduction des frais engagés dans les biens immobiliers.
Si tout ou partie de votre bien est affecté à une activité professionnelle ou commerciale, le régime fiscal applicable à vos revenus immobiliers prend également en compte les loyers perçus.
La fiscalité de l’immobilier locatif à usage professionnel ou mixte
Dans le cas où vous louez votre bien à une personne qui l’affecte à un usage professionnel, il faudra définir le loyer réel et le revenu cadastral indexé.
Concrètement, en tant que propriétaire, vous êtes taxé sur le loyer réel perçu (le loyer net). Ce loyer réel perçu est le résultat d’un calcul effectué par l’administration fiscale pour établir le montant exact taxable. Si le loyer net est inférieur au revenu cadastral indexé, la taxation s’effectue sur la base du revenu cadastral.
Dans le cadre d’une affection mixte du logement, c’est-à-dire dans le cas où le locataire l’utilise à des fins de logement et d’activité professionnelle, la taxation s’apparente à celle liée exclusivement à des fins professionnelles.
Cependant, le bail peut expressément contenir une clause qui distingue clairement la ventilation du loyer pour la partie privée et pour la partie professionnelle. Dans ce cas, la taxation se fait en fonction de la répartition entre la partie privée et la partie professionnelle.
La fiscalité immobilière à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie
Les droits d’enregistrement, lorsque vous achetez un bien, et le précompte immobilier annuel, calculé sur la base de votre revenu cadastral indexé, sont des matières régionales. Selon l’endroit où se trouve votre bien immobilier, vous ne serez donc pas tous logés à la même enseigne.
Les droits d’enregistrement
Le droit d’enregistrement correspond à la taxe unique à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Le taux normal de cette taxe s’élève à
- 12,5 % en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne,
- 3 % pour une habitation unique affectée au logement et 12% dans les autres cas en Région flamande.
Dans certains cas, il est néanmoins possible de bénéficier de taux réduits ou d’un abattement, c’est-à-dire une diminution de la base imposable.
Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt régional que vous devez payer chaque année. Le montant de l’impôt est fixé sur la base du revenu cadastral indexé.
Ici aussi, chaque région prévoit des dérogations et réductions diverses.
La fiscalité immobilière est une matière complexe et en constante évolution. Contigo propose une gestion locative sur mesure à tous les propriétaires qui souhaitent profiter en toute tranquillité de leurs revenus immobiliers.